Conditions générale de vente

Commandes

Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, à défaut de dispositions particulières expresses et écrites, convenues entre les parties.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Les Pipelettes à la Française suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. 
Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande n’est validée qu’une fois payée en totalité.

Réserves de propriété

Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet d’une facture ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises toutes taxes comprises. (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme du Crédit Agricole Provence Cote d’Azur.

Livraison et retour

Le délai de livraison varie en fonction du volume de commandes. Il est mise à jour sur la page « délai de livraison » il est donné à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti.
Les produits ne pourront être livrés qu’a l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte…), Les Pipelettes a la française ne peuvent être tenu pour responsable.
Les produits achetés sur le site sont livrés par La Poste Colissimo, Ups, Fedex, Chronopost. Le délai d’acheminement est habituellement de 48 heures.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter nos transporteur pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance, puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail.
Pipelette a la française ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison par le transporteur ni des conséquence d’un retrait tardif de son colis par le client. En cas de non retrait chez le transporteur ou de ré-expédition du colis, aucun remboursement et aucune ré-expédition ne seront effectués.
De plus, les risques du transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. En cas de dommage survenu pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison et une copie doit être adressée à Pipelette a la française.
Enfin, de par le caractère périssable des produits proposés et selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu. Une commande non préparée peut être modifiée ou annulée après accord par mail de Pipelettes a la Française. Aucun remboursement ne sera émis mais un avoir pourra être créé.

Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises a la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Les Pipelettes à la Française, soit le tribunal de commerce de Cannes
Pour toutes contestations concernant nos ventes, le tribunal de Cannes, FRANCE, sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeur quel que soient le mode de paiement et les conditions de livraisons.
Responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident et/ou de dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Pipelettes a la Française. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Données personnelles

Le Site et l’ensemble des éléments le composant (logos, illustrations, textes, marques, noms commerciaux, …) font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, que ceux-ci aient été enregistrés ou non, conformément à la législation française.
Pipelettes à la française se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécéssaire à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles sont gardées confidentielles par Les Pipelettes à la Française, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Les pipelettes à la Française.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Mentions légales

Pipelettes a la française, SARL est immatriculée au tribunal de commerce de Cannes avec le numero d’immatriculation 892 166 117 00010 au 8 rue de Paris au 06110 Le Cannet. Le site est hébergé par OVH. Directeur de la publication : Mr Grison